Gestion financière du PEE

Le salarié est seul porteur du risque financier sur l'épargne qu'il place dans un PEE. L'entreprise sélectionne la gamme de fonds proposée à ses salariés dans le PEE, chaque salarié choisit librement les fonds qui lui conviennent.

Tous les types de gestion sont possibles

Toutes les classes d’actifs (actions, monétaire, obligataire, immobilier...), toutes les zones géographiques, tous les horizons de placement (court, moyen terme, long terme, retraite..), tous les niveaux de risque (d'un risque quasi nul à un risque important) peuvent être proposés via les fonds offerts dans un PEE. Le PEE peut aussi recueillir les investissements en actions de l'entreprise, en direct ou via un fonds dédié. Cette diversité des placements constitue un avantage indéniable du PEE par rapport au Plan Epargne en Actions, le PEA, qui lui n'est ouvert qu'aux placements en actions ou aux OPCVM majoritairement en actions européennes.

Les supports financiers spécifiques à l'épargne salariale

Les supports financiers de l’épargne placée sur un PEE peuvent être :

• Des SICAV à vocation générale (celles que l'on peut acquérir dans son PEA, son compte-titres ou son contrat d'assurance-vie multi-supports. NB : les offres d'épargne salariale en SICAV diversifiées se comptent sur les doigts d'une main. Pourquoi ? Lesquels ? consultez-nous)
• Des FCPE, Fonds Communs de Placement d'Entreprise, réceptacles dédiés exclusivement à l’épargne salariale :
  • FCPE dédiés à une entreprise ou aux entreprises d'un même groupe, notamment des FCPE investis en titres de l'entreprise. La tenue du conseil de surveillance paritaire (obligatoire au moins une fois par an) est un moment relativement important pour l'entreprise. Ce conseil est l'occasion pour le gestionnaire d'exposer et d'expliquer sa gestion. Il va sans dire que les membres des conseils de surveillance sont démunis face à une matière particulièrement hermétique. Deux solutions pour jouer correctement son rôle de membre de conseil de surveillance : se faire accompagner par un conseil en investissments financiers tel que Karente ou se former à ce rôle. calendrier formations Membres de conseil de surveillance FCPE
  • FCPE inter-entreprises (appelés aussi FCPE multi-entreprises). La surveillance paritaire de la gestion du fonds vraiment fonctionne très mal dans ces fonds multi-entreprises.
• Des SICAVAS, SICAV d'actionnariat salarié. Ce véhicule a été créé par la loi Fabius de 2001, sur pression du marché peinant à acclimater en dehors de France les FCPE lors des opérations d'actionnariat salarié à l'international. Depuis, des aménagements ont été trouvés aux FCPE qui sont désormais utilisés systématiquement dans ces opérations. L'unique SICAVAS est celle d'Eiffage, aisément repérable sur le tableau des encours de l'AFG.
• Des titres de l'entreprise, qu'il s'agisse d'actions ou d'obligations émises par l'entreprise. NB : le PEE peut accueillir des titres cotés ou non cotés.
• Une gestion en comptes courants bloqués, mais réservée uniquement aux primes de participation. Ce mode de gestion comporte un taux minimum de rendement garanti, à un taux légal égal au taux moyen des obligations de secteur privé. Utiliser ce support est toujours à considérer : il est plutôt agréable pour les salariés de bénéficier d'un rendement garanti, en période de marché boursier chahuté et de rémunération dérisoire des fonds monétaires et il est aussi agréable pour les entreprises de capter des fonds alors que les banques répugnent à leur prêter de l'argent.

La gamme de fonds à proposer dans un PEE

Ce que prévoit la règlementation, au minimum :

Le PEE doit impérativement permettre à tout salarié qui le désire d'investir dans un fonds solidaire, depuis le 1er janvier 2010 pour les PEE existant antérieurement à la loi du 4 août 2008 et depuis le 15 décembre 2008 pour tous les PEE ouverts après cette loi.
Si  un FCPE en actions de l'entreprise est proposé aux salariés, le PEE doit obligatoirement comporter un FCPE aisément liquide, c'est-à-dire un fonds diversifié (pas obligatoirement un fonds monétaire).
S'il est offert une gestion en comptes courants bloqués (CCB) : rémunération au TMO.
Il est interdit de proposer des FCP à vocation générale (à cet égard, le Code du Travail est en retard de 15 ans sur l'évolution du Code Monétaire et Financier : il permet d'utiliser la SICAV à vocation générale, qui disparaît progressivement au profit des FCP à vocation générale, ceux-ci présentant la même protection pour l'épargnant.)
Il est bien sûr impossible de proposer des fonds d'assurance en €, si prisés par les épargnants pour leur rendement garanti et leur effet cliquet et qu'ils connaissent en entreprise via les plans Article 83 ou les PERE. L'épargne salariale est en effet un produit financier et non pas un produit d'assurance.

Ce que l'entreprise a intérêt à faire :

Pour répondre aux besoins variés de ses salariés, l'employeur, en liaison étroite avec ses salariés ou leurs représentants, a intérêt à sélectionner une gamme de fonds cohérente et complète dans laquelle chaque salarié pourra choisir le ou les placements adaptés à ses projets personnels et à son profil d'investisseur. Il va sans dire que les fonds proposés doivent être normalement performants. Si l'offre proposée comporte des FCPE, notamment des FCPE multi-entreprises, l'entreprise doit décider si elle est membre ou non du conseil de surveillance. Et si elle est membre, elle doit veiller à jouer son rôle soigneusement. A défaut, sa responsabilité de l'employeur pourra éventuellement être recherchée par les salariés ou leurs représentants. Si ce sujet vous intéresse, consultez-nous, nous avons pu étudier quelques cas probants.