Actionnariat salarié
Toute société par actions, que son titre soit coté
en bourse ou non, a la faculté de
proposer à tout ou partie de ses salariés
de devenir actionnaire. Des avantages fiscaux importants sont
octroyés lorsque le programme d'actions s'adresse à
l'ensemble des salariés.
Définir l'actionnariat salarié
L’actionnariat salarié recouvre tous les dispositifs
permettant d’associer les titulaires d’un contrat de
travail dans une entreprise au capital de celle-ci, notamment :
- Actions en direct ou via un fonds d'actionnariat salarié,
- Plans de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions,
- Bons de souscription ou d'acquisition d’actions (BSA),
remboursables (BSAR), adossés à des obligations
(OBSAAR)
Tous ces dispositifs d'actionnariat salarié sont souvent
réservés à une catégorie de dirigeants ou
de managers. Quand les actions sont proposées à l'achat ou à la
souscription ou offertes à tous les salariés, elles peuvent être logées au sein
d'un PEE et bénéficier de ce fait des exonérations
d'impôt sur les plus-values inhérentes au PEE ; les
commentaires qui suivent concernent exclusivement ce type
d'actionnariat salarié.
L'actionnariat salarié ouvert à tous les salariés
Origine des actions proposées aux salariés
L'entreprise peut proposer ses actions à ses salariés de deux
façons :
- à la souscription dans le cadre
d'une augmentation
de capital réservée aux
salariés. Dans ce cas, les
actionnaires abandonnent leur droit préférentiel de
souscription au profit des salariés et supportent une "dilution"
de leur part du capital de l'entreprise - le % du capital qu'ils
détiennent est réduit.
- ou par des programmes d'achat d'actions existantes, que
l'entreprise a préalablement racheté ou qui sont
achetées en bourse ou aux autres actionnaires.
L'entreprise doit proposer ces programmes à tous les
salariés pour que les opérations
bénéficient du cadre fiscal avantageux du PEE ; les
salariés deviennent actionnaires s'ils le souhaitent et s'ils
ont compris et été informés de l'offre
d'acquisition d'actions. Ces opérations rencontrent donc des
succès très
variables que l'on peut mesurer par le taux d'adhésion des
salariés. Les
entreprises consacrent des budgets importants à la fois
en marketing et en multiples incitations financières pour
conquérir les salariés et les rendre actionnaires :
- Dépenses marketing : plaquettes, sites Internet
dédiés, formations, plateformes
téléphoniques d'information,
- Incitations financières : prêts
à taux préférentiels pour acheter les
actions, abondements réservés aux investissements
dans les fonds en actions de l'entreprise, décote sur le
prix de souscription de l'action, financement
d'une clause de liquidité (pour les titres non cotés en
bourse), prise en charge des frais de gestion du fonds....
Exemples de taux d'adhésion sur des opérations récentes : .......
Certaines entreprises considèrent que la clé du
succès de l'actionnariat salarié réside dans un
rythme très régulier et rapproché des
opérations et cela quel que soit le contexte boursier.
Certaines entreprises soutiennent un rythme élevé de 2 ou
3 opérations par an !
Actionnariat salarié et gouvernance des entreprises
Dès que les actionnaires salariés détiennent plus
de
3% du capital, l'entreprise est
tenue d'organiser la
représentation des salariés au conseil d'administration
de l'entreprise par un ou plusieurs administrateurs
spécifiques : "l'Administrateur Représentant les
Salariés
Actionnaires (l'ARSA), qui se distingue de
l'administrateur salarié qui siège au conseil
d'administration des anciennes entreprises publiques qui ont
été privativées.
Actionnariat salarié et épargne retraite
La préparation financière de sa retaite se fait en
théorie en privilégiant les actions d'entreprises, classe
d'actif la plus apte à protéger le pouvoir d'achat de
l'épargne dans le temps. Dans cet esprit, il n'est pas
déraisonnable d'investir notamment dans les actions de son entreprise pour
préparer sa retraite. Paradoxalement, cette possibilité
n'est pas offerte dans le plan d'épargne salariale
dédié à la retraite, le PERCO. Un certain nombre
d'entreprises ont ainsi jusqu'à présent choisi de
privilégier le PEE .
Autres thèmes à suivre :
Actionnariat salarié & financement des entreprises
L'actionnariat salarié est un des moyens à disposition
des entreprises pour lever des capitaux, donc pour financer leur
développement. Qui plus est, l'actionnariat salarié est
un moyen séduisant de recycler des charges de personnel
(l'intéressement et la participation) en élément
de haut de bilan. Les entreprises ne s'y trompent pas en consacrant des
budgets non négligeables à promouvoir leurs plans
d'actionnariat salarié.
Actionnariat salarié & risques pour les salariés
Actionnariat salarié & risques pour les employeurs
Actionnariat salarié & les différents types de fonds pour les différents types d'opérations
Opérations "classiques"
Opérations à levier
Opération avec garantie
Fonds relais
pour accueillir les avoirs lors d'une augmentation de capital
réservée aux salariés, avant de les
transférer dans le FCPE en place.
Actionnariat salarié & Syndicats salariés
Actionnariat salarié & motivation au travail
La littérature regorge de travaux sur ce thème.
Actionnaires salariés : actionnaires ou salariés ?
Les droits des actionnaires salariés sont
identiques à ceux des actionnaires classiques mais ils peuvent
s'exercer indirectement lorsque les actions sont détenues par un
fonds
Tout actionnaire a des droits en échange de l'argent qu'il
apporte à l'entreprise et qui est matérialisé par
des actions. Ces droits sont principalement de deux types : un droit
à percevoir un dividende et un droit à voter les
résolutions proposées à l'assemblée
générale des actionnaires.
Un actionnaire salarié a exactement les mêmes droits qu'un
actionnaire classique, à ceci près que souvent, dans les
grandes entreprises, les actions sont détenues indirectement, au
travers d'un fonds commun de placement d'entrerprise
dédié à l'actionnariat salarié de
l'entreprise. Si un tel fonds existe, les salariés y souscrivent
et détiennent des parts de ce fonds qui lui-même est
investi en titres de l'entreprise, en totalité ou partiellement.
Ce fonds est surveillé par un conseil de surveillance
composé, pour au moins la moitié de ses membres, de
représentants des porteurs de parts eux-mêmes porteurs de
parts, désignés ou élus par les porteurs de
parts et par des représentants de la direction de l'entreprise.
Les membres du conseil de suveillance désignent en leur
sein un président qui ne peut être qu'un porteur de part.
Selon le règlement du fonds, les droits de votes attachés
aux actions peuvent être exercés par le président
du conseil de surveillance ou directement par chacun des porteurs. On
imagine bien les pressions qui peuvent dans certains cas être
exercées par la direction représentant les actionnaires
principaux pour voter telle ou telle résolution. Ce qui fait
dire à certains que l'actionnariat salarié est un
auto-contrôle avec droits de vote, (alors que l'entreprise qui
détient ses propres titres ne peut en exercer les droits de
vote).
Actionnariat salarié et Clauses de non-concurrence
Les pactes d'actionnaires contiennent souvent des clauses de
non-concurrence, pourtant illégales lorsqu'elles
s'appliquent aux actionnaires salariés, ainsi que le prouve une
jurisprudence constante. Cf. le commentaire d'un arrêt de la Cour
de Cassation du 15 mars 2011 par
Lamy-Lexel pour CFO-news
Actionnaires salariés & conseil en investissement financier
Actuellement en France, l'actionnariat salarié n'est pas
considéré comme un produit financier au sens de la
directive européenne MIF (Marché des Instruments
Financiers) qui vise à protéger tout investisseur
européen. Par conséquent, le salarié se voit
proposer des actions ou des parts de fonds d'actions de l'entreprise
par son employeur sans bénéficier de conseil en
investissement financier personnalisé. Cette situation
nous paraît ahurissante. Voir un modèle de questionnaire
MIF
Actionnariat salarié & rémunération globale
Actionnarait salarié en France, en Europe et dans le monde
Cf. le site de l'
EFES
Actionnaires salariés & stabilité du capital
Actionnariat salarié & cours de l'action
Une forte part d'actionnariat salarié aurait, selon certains
observateurs, un effet stabilisateur sur le cours de l'action en bourse. Nous
attendons la démonstration de cette assertion avec le plus grand septicisme. Nous
nous demandons si les observateurs en question ne confondent pas tout
simplement stabilité du capital et stabilité des cours de bourse.
Actionnariat salarié coté ou non coté
Le nombre de fonds (cf.statistiques AMF et AFG)
