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Foire aux questions : Retraites d'entreprise

  1. Les jeunes & l'épargne retraite : sondage IPSOS
  2. Est-il possible de financer une retraite d'entreprise par abandon d'une partie des hausses de salaire ?
  3. Est-il possible de réserver un plan de retraite à certains salariés ?
  4. Un plan d'épargne retraite peut-il être mis en place sur décision de l’employeur ?
  5. Combien épargner pour sa retraite ?
  6. PERCO : quel fonctionnement ?
  7. Plan Article 83 : quel fonctionnement ?
  8. Plan Article 39 : quel fonctionnement ?
  9. PERE : quel fonctionnement ?
  10. Pourquoi la retraite d'un cadre est-elle plus faible que celle d'un non-cadre proportionnellement à leur revenu ?
  11. Quelle solution pour les cadres proches de la retraite ?
  12. Exonérations fiscales et sociales Fillon pour les anciens plans Article 83 : quand se termine la période transitoire ?

Est-il possible de financer une retraite d'entreprise par abandon d'une partie des hausses de salaire ?

Oui, vous devez négocier avec les membres du collège concerné ou avec leurs représentants sur la part du budget d'augmentation de salaire à affecter à un plan de retraite d'entreprise et sur le niveau de répercussion des économies de charges sociales dans le financement du dispositif. Ce sont des discussions qui aboutissent facilement à un résultat concret puisque les deux parties y trouvent un avantage net.

Est-il possible de réserver un plan de retraite à certains salariés ?

Oui, il est possible de réserver un plan de retraite d'entreprise à un collège de salariés répondant à une définition objective et non discriminatoire. La cotisation versée par l'employeur n'est alors pas considérée comme un salaire et bénéficie donc d'exonérations de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

Un plan d'épargne retraite peut-il être mis en place sur décision de l’employeur ?

Oui, dès lors qu'il s'agit d'un plan Article 83, un PERE ou un plan Article 39, avec cotisation à 100% prise en charge par l'employeur. En revanche un PERCO doit toujours être négocié avec les délégués syndicaux, à défaut, l'entreprise peut adhérer à un PERCO inter-entreprises, après accord de la majorité des 2/3 de ses salariés.
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Combien épargner pour sa retraite ?

La réponse est éminemment personnelle. Toutefois, il est souvent utile de creuser les trois autres pistes suivantes pour prendre sa décision :

1/ Quel pourra être son revenu de remplacement à la retraite issu des régimes de retraite légaux ?

Une solution personnalisée : la prestation de calcul des droits à retraite avec Karente, à partir des données que vous nous fournissez : Contactez-nous

2/ Quel est le revenu souhaité à la retraite ?

Si le revenu de remplacement estimé à la retraite est inférieur au revenu souhaité, il s'agit de définir l'effort d'épargne à mener pour constituer le revenu complémentaire à la retraite.

3/ Quel effort d'épargne soutenir ?

Calculez avec le simulateur Karente

Les jeunes s'intéressent-ils à l'épargne retraite ?

Oui, de nombreux sondages montrent un intérêt grandissant des jeunes pour la constitution d'une épargne en vue de leur retraite, à mesure de leur prise de conscience des difficultés des régimes de retraite par répartition.
Ainsi, selon un sondage IPSOS pour l'Union Mutualiste de Retraite d'avril 2007 : "les jeunes actifs se montrent quasiment tous intéressés par la possibilité de cotiser tous les mois afin d’avoir une retraite supplémentaire (90%) ".

Pourquoi la retraite d'un cadre est-elle plus faible que celle d'un non-cadre proportionnellement à leur revenu ?

Car les cotisations aux régimes de retraite obligatoire versées pour un cadre (part salariale et patronale) sont proportionnellement plus faibles que celles versées par un non cadre. En ce sens, il paraît logique de constituer une retraite complémentaire pour la catégorie des cadres.
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Quelle solution pour les cadres proches de la retraite ?

Pour les cadres proches de la retraite et dépourvus d'une épargne retraite suffisante, il s'agit de "rattraper le passé". L'effort financier est important, mais il peut être réalisé dans d'excellentes conditions d'exonération fiscales et de charges sociales sur un plan Article 39. Dans la plupart des cas, afin de satisfaire aux exigences de définition de catégories de bénéficiaires, la bonne solution consiste à combiner un plan Article 39 à un plan Article 83.

Exonérations fiscales et sociales Fillon des anciens plans Article 83 : Quand se termine la période transitoire ? 

La loi Fillon de 2003 a instauré de nouvelles règles d'exonérations fiscales et sociales pour les contrats Article 83 souscrits à compter du 25 septembre 2003. Une période de transistion de 5 ans a été prévue pour les contrats souscrits antérieurement. Cette période de transition s'achève au 31/12/2008 (elle a été prolongée de 6 mois). Il s'agit pour toutes les entreprises concernées d'avoir aménagé leur dispositif d'épargne salariale et de retraite d'ici fin 2008 :
  • Réduire le taux de cotisation au plan Article 83 pour l'inscrire dans la nouvelle limite d'exonération de charges sociales et fiscale à 5 % des salaires, pour la part patronale,
  • Réallouer le budget de cotisation patronal vers d'autres enveloppes d'exonération, par exemple l'abondement au PEE, une retraite Article 39, un plan d'intéressement,
  • Calculer l'impact en charges sociales en cas de maintien de la situation antérieure....
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