Date
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Texte
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Apports
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| 07/05/9 |
Questions-Réponses 2 décrets 30/3/9 |
Application de la loi du 3/12/8, notamment : Fonctionnement
du crédit d'impôt valable jusqu'en 2014. Adhésion
par défaut au Perco. Abondement d'amorçage.
Bénéficiaires non salariés de la participation. |
| 30/1/9 |
Circulaire URSSAF |
Conditions d'exonération de charges pour un
régime de retraite supplémentaire (définition de
la catégorie des bénéficiaires, caractère
obligatoire etc) |
| 15/11/9 |
2e Rapport Deletré |
Propositions sur le contrôle du respect, par les
acteurs financiers, de leurs obligations professionnelles à
l'égard des épargnants. |
| 20/1/9 |
1er Rapport Deletré |
Proposition d'organisation et de supervision des
activités financières en France. A donné lieu
à 5 ordonnances parues le 31/1/9 |
| 30/4/2008 |
Rapport Marini - L'épargne retraite en France 5 ans après la loi Fillon |
Quelques propositions d'aménagement des dispositifs
d'épargne retraite, notamment du PERP (Abondement de l'employeur
en exonération de charges sociales.Avantage ISF). Les
passerelles entre l'épargne salariale et l'assurance retraite
évoquées dans le rapport précédent
sont passées à la trappe, dommage ! Un copieux chapitre
sur le "sauvetage" du régime de retraite des hospitaliers.
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| 8/4/2008 |
Propositions pour une refonte générale des régimes de retraite en France |
Les auteurs Thomas Piketty et Antoine Bozio proposent de
revoir de fond en comble le système de retraite français
qui a perdu toute lisibilité. Ils proposent un système de
comptes individuels de cotisations. A suivre.
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| 25/2/2008 |
Circulaire
ministérielle |
- rendre moins favorable le recours
aux préretraites. A cette fin, le taux de la CSG
(contribution sociale généralisée) sur
les allocations ou avantages de préretraite est
majoré, de même que celui de la contribution sur
les allocations de préretraite
d’entreprise ;
- dissuader le recours
à la mise à la retraite d’office. A
cette fin, une contribution, à la charge de
l’employeur, est instaurée sur le montant des
indemnités versées en cas de mise à la
retraite d’un salarié à
l’initiative de l’employeur.
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| 20/2/2008 |
Communiqué
de presse ministériel |
- report au 31/12/2008 de la fin de la
période
transitoire pour l'application de la loi Fillon concernant les
conditions d'exonération de charges URSSAF sur les
cotisations
patronales aux régimes de retraite supplémentaire.
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| 8/2/2008 |
Loi
n°2008-111pour le pouvoir d’achat +
Questions-Réponses + dossier |
- possibilité pour un salarié de
demander le rachat de périodes de repos qu'il a acquis et la
monétisation des droits affectés à son
CET,
- possibilité de procéder au
déblocage anticipé de la participation (dans la
limite d'un plafond de 10 000 euros),
- possibilité pour les entreprises non
assujetties à l'obligation de mettre en place un accord de
participation de verser une prime exceptionnelle d'un montant maximum
de 1 000 euros à leurs salariés.
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| 15/5/2007 |
Circulaire d'application de la loi du
30/12/2006 + Questions-Réponses |
- Tableaux utiles pour appliquer les multiples petites
nouveautés de la loi du 30/12/6.
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| 15/4/2007 |
Rapport
Gournac - La participation, une idée toujours neuve et une
impérieuse nécessité dans les petites entreprises |
- Le fruit de nombreux entretiens avec les acteurs du
marché (dont Karente) pour montrer comment l'épargne
salariale doit se développer dans les PME.
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| 21/9/2006 |
Rapport Marini - L'épargne retraite en France 3 ans après la Loi Fillon |
- une foule de statistiques de marché (+ ou - comparables)
- des idées de passerelles très
intéressantes entre les différents réceptacles
d'épargne, du point de vue des individus (primes
d'intéressement et participation défiscalisables dans le
compartiment libre du PERE par exemple)
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| 14/9/2005 |
LA CIRCULAIRE Epargne salariale |
- Bible de l'épargne salariale construite par le
ministère des affaires sociales et compilant des données
en provenance de plusieurs administrations.
- La prochaine version est attendue avec impatience (toujours pas parue à fin 2009 !)
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| 21/2/2005 |
Instruction fiscale définissant le PERE |
- Instruction relative au PERP, qui prévoit en outre 2 mesures importantes pour la mise en place des PERE.
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| 21/8/2003 |
La
loi
Fillon |
A poursuivi la réforme des retraites par
répartition et a modernisé les dispositifs
d'assurance-retraite existants. A créé un
cadre fiscal commun à l'épargne
salariale et
à la retraite d'entreprise pour l'épargne en vue
de la
retraite. Crée deux nouveaux dispositifs
d'épargne
retraite d'entreprise : le PERCO (héritier du PPESV
créé 2 ans auparavant) et le PERE (combinaison du PERP et
du plan
article 83). |
| 5/2/2001 |
La
loi
Fabius |
A rénové l'épargne
salariale et lancé le PPESV,
produit d'épargne longue (10 ans), sans avoir
réussi
à lancer le dispositif d'épargne-retraite
prévu
initialement. |
