La Loi Fillon
La loi Fillon portant Réforme des Retraites a été promulguée le 21 août 2003.
La loi Fillon de Réforme des Retraites bouleverse le monde des retraites par
répartition et contribue à faire partager autrement les cotisations futures.
Les pensions issues des régimes obligatoires baissent inéluctablement.
En parallèle, la Loi Fillon modernise et renforce le cadre de
l'épargne-retraite. De nouveaux dispositifs sont créés, d'autres sont
supprimés, vidés de sens ou profondément modifiés. Au final, l'épargne en entreprise reste le placement
le plus avantagé pour préparer un complément de retraite.
Depuis la promulgation de la loi, une série de décrets et la loi de finances pour
2004 sont venus préciser la portée de la loi. Un
certain nombre de textes manquent encore. Voilà le point à fin
février 2004.
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rend obsolète... |
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supprime...
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généralise...
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laisse intacts...
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....et remanie en profondeur le traitement fiscal des cotisations de
retraite.
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Quant au traitement social, le décret correspondant reste en attente.
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