Le plan à cotisations définies Article 82 : à oublier !

Le plan Article 82 devrait tomber en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que certains montages Plans Article 82 prévoyaient est clairement supprimée, puisque ces exonérations sont désormais réservées aux plans d'épargne retraite à caractère collectif.

Les Plans Article 82 signés avant le 21 Août 2003 pourront conserver leurs avantages jusqu'en 2008.