L'abondement au Plan d'Épargne Entreprise

L'employeur peut compléter l'épargne des salariés au PEE...

L'abondement minimum obligatoire pour l'employeur consiste à prendre en charge les frais de tenue de compte du PEE, les commissions de souscription sur le versement de la participation, de l'intéressement et d'un versement volontaire par an (selon la circulaire interministérielle du 14/9/5). L'employeur peut abonder au-delà du minimum réglementaire l'épargne volontaire et l'intéressement versé au PEE ; il ne peut le transfert d'une épargne en provenance d'un autre plan d'épargne d'entreprise au delà des frais de tenue de compte. Depuis une loi du 3/12/2008, il peut abonder la participation.

...en versant jusqu'à  2828 € par an et par personne sans impôt ni charges

L'employeur peut abonder les versements du salarié jusqu'à 3 fois le versement de l’individu, plafonné à 8% du plafond annuels de la sécurité sociale par an et par personne, soit 2828 € en 2011. Ce plafond s'applique au cumul de tous les abondements qu'un individu peut recevoir de plusieurs employeurs sur plusieurs plans d'épargne.

Lorsque les versements du salarié sont investis en titres de l'entreprise, l'abondement peut être majoré de 80 % par rapport au plafond normal, ce qui le porte à 14.4% du PASS, soit 5091 € en 2011.

La règle d'attribution de l'abondement est collective

L'abondement est défini dans le règlement de PEE. Il peut être fonction du versement du salarié, il peut être défini différemment par catégorie professionnelle ou par ancienneté. Le taux d'abondement ne doit jamais progresser avec le salaire, sous peine de requalification fiscale et sociale, cependant, cela n'interdit pas d'exprimer l'abondement en % du salaire pour tous les collaborateurs et ainsi retrouver la hiérarchie des salaires dans l'abondement attribué. En d'autres termes, l'abondement peut être proportionnel au salaire, mais il ne doit pas être plus que proportionnel au salaire. Rares sont les accords de PEE utilisant cette modulation de l'abondement en fonction du salaire, consultez-nous ! 

NB : l'abondement ne doit jamais être jamais calculé sur des critères individuels. Tous les participants au PEE peuvent bénéficier de l'abondement lorsqu'il existe.

Les versements au PEE sont stimulés par l'abondement

L'abondement est un puissant stimulant des versements volontaires sur un PEE. On constate qu'en l'absence d'abondement de l'employeur, les versements volontaires sont inférieurs à 10 % des dépôts. Il est vrai que le seul attrait du PEE est alors l'exonération d'impôt sur les produits financiers, attrait qu'on retrouve sur d'autres réceptacles de l'épargne financière (PEA notamment) offrant des supports de placement autrement plus variés et performants que les FCPE.