Gestion financière de la participation

La loi autorise les deux choix suivants pour investir la participation :

Gestion financière en direct :

• en droits de créance sur l'entreprise, matérialisés par un compte courant bloqué au nom de chaque salarié, ouvert par l'entreprise. Ce compte procure une rémunération minimale égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, le TMO. 
• en titres de l'entreprise ou en FCPE ou SICAV constituées de titres de l'entreprise.

Gestion financière sur un Plan d'épargne salariale :

Les choix de supports financiers sont ceux de chacune des enveloppes PEE ou PEI,  ou PERCO.

Les comptes courants bloqués, un mode de gestion prisé par les entreprises et les salariés, mais attaqué par chaque nouvelle loi de réforme de l'épargne salariale

Les comptes courants bloqués continuent à être utilisés par les employeurs, notamment les PME mais aussi de grandes entreprises. C'est en effet un dispositif intéressant pour les deux parties :

• Le salarié bénéficie d'un placement à un taux de rendement garanti par l'employeur et fixé dans l'accord de participation, ce qui est appréciable dans un contexte de marchés financiers volatils. 
• L'employeur bénéficie de ressources financières à bon prix - si son accord de participation est bien négocié - en tout cas, à des conditions favorables par rapport à un emprunt bancaire. Il doit consacrer ces ressources à des investissements.

Les comptes courants bloqués sont remis en cause par les employeurs car de nombreux accords, négociés il y a de nombreuses années, comportent des taux de rendement fixes à des niveaux très élevés par rapport aux marchés obligataires (nous avons vu par exemple un taux de 11% toujours octroyé par une grande entreprise en 2010 à ses salariés). Sous la pression des gestionnaires d'épargne salariale intéressés par la récupération de capitaux à gérer dans les OPCVM qu'ils proposent, de nombreuses entreprises ont supprimé les comptes courants bloqués au lieu d'en ajuster le taux à la baisse, en le calant sur le taux moyen des obligations du secteur privé, le TMO, comme le permet la loi.
Les comptes courants bloqués peuvent inspirer des craintes aux salariés qui perdent leur épargne si l'entreprise fait faillite. Le fonds AGS de garantie des salaires intervient dans certaines conditions.

Lorsque une gestion en compte courant bloqué est proposée, il est obligatoire depuis la loi du 31 décembre 2006 de proposer également aux salariés le placement de leur participation sur des fonds diversifiés via un PEE. L'Article L3323-3 du code du travail stipule : "Un accord de participation ne peut prévoir l'affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation uniquement à un compte courant bloqué." La loi du 10 novembre 2010 enfonce le clou et poursuit ses attaques contre les comptes courants bloqués : "Tout accord de participation doit être mis en conformité avec la loi au plus tard le 1/1/2013." Toute gestion de la participation en comptes courants bloqués devra donner lieu à l'ouverture d'un PEE comprenant des fonds diversifiés.