Mise en place d'un PEI
L'adhésion à un PEI existant est simple
Une simple adhésion de
l'entreprise à un PEI auquel elle peut prétendre d'adhérer permet la mise en place d'un PEE ou d'un PERCO.
L'adhésion de l'entreprise à un PEI existant est
décidée :
- par accord d'entreprise,
- par référendum à la majorité des 2/3 des salariés.
L'entreprise s'affranchit ainsi des contraintes administratives de
dépôt du
règlement de plan d'épargne à la direction du
travail.
Notons que le règlement de PEI peut tenir lieu de règlement de
participation, s'il est rédigé en conséquence.
Pour les salariés, le choix des fonds et la
compréhension de la règle d'abondement n'est pas toujours
simplifié
avec un PEI. Certains PEI présentent des options fort
complexes.
La création du PEI lui-même est une opération plus lourde
Le PEI lui même peut être mis en place au niveau
géographique, sectoriel,
au niveau d'une branche professionnelle par exemple. Les
négociations sont souvent longues et s'étendent sur une
à deux années. Un petit groupe d'entreprises amies peuvent avoir
intérêt à conclure un PEI entre elles et dans ce
cas, les procédures peuvent être très rapides.