| Utilisation
en épargne salariale |
Calcul des
intérêts de retard dus aux salariés en
cas de versement tardif de l'intéressement. |
- Rémunération minimale de la
participation lorsqu'elle est versée sur des comptes courants
bloqués dans l'entreprise,
- Calcul des intérêts de retard
suite à une rectification fiscale du calcul de la
participation,
- Multiplié par 1,33, il constitue le taux
d'intérêt de retard pour la participation
placée à l'extérieure de l'entreprise
(ou non bloquée ?)
- Multiplié par 1.33, c'est le taux de
rémunération applicable en cas de participation
sous le régime d'autorité (à
défaut d'accord négocié).
|
