La participation des salariés aux résultats

7 points-clés : Un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes. ...qui prévoit le partage du résultat de l'entreprise entre tous les salariés La prime de participation n'est plus obligatoirement bloquée 5 ans depuis une loi du 3 décembre 2008 La participation est bloquée automatiquement sur le PERCO de l'entreprise sauf avis contraire du salarié La participation est exonérée de charges et aussi d'impôt sur le revenu si elle est investie sur un PEE ou un PERCO Une gestion financière variée Une mise en place négociée

Historique

La participation résulte d'une ordonnance de 1967. Le Général de Gaulle déplorait que le dispositif facultatif d'intéressement des salariés à la performance de leur entreprise ne se développait pas suffisamment et il a décidé de forcer la main aux employeurs en rendant obligatoire un dispositif de partage des résultat, selon une formule nécessairement schématique. Le fonctionnement de la participation a été profondément modifié par la loi du 3 décembre 2008 qui met fin au blocage obligatoire durant 5 ans des primes distribuées aux salariés. La participation est un des deux systèmes collectifs de partage des fruits de la croissance des entreprises, l'autre système étant l'intéressement.

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes

 La participation est obligatoire dans toutes les entreprises (ou unités économiques et sociales) de 50 personnes au moins. A la création de la participation en 1967, le seuil d'effectif était de 100 salariés, il a été abaissé à 50 salariés par une loi de 1990. 

Mode de calcul du seuil d'effectif pour l'application obligatoire de la participation

Dès que l'effectif salarié dépasse 50 personnes pendant plus de 6 mois, consécutifs ou non, au cours d'un exercice social (et pas nécessairement une année civile), l'entreprise doit calculer une participation. L'effectif salarié est apprécié en comptant :

• Les salariés à temps partiels, pris au prorata entre leurs horaires inscrits à leur contrat de travail et la durée légale de travail ou la durée normale du travail dans l'établissement si elle est inférieure.
• Le travailleurs temporaires (= les "intérimaires"). Dans l'entreprise utilisatrice, le nombre de journées d'intérim rapporté au nombre de jours ouvrables dans l'exercice est rajouté à l'effectif permanent. Pour mémoire, les intérimaires comptent à la fois dans leur entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice, mais ils perçoivent une participation uniquement au titre de leur entreprise de travail temporaire.
• Les dirigeants d'entreprise titulaires d'un contrat de travail.

La participation est facultative dans les petites entreprises

Les entreprises de moins de 50 personnes (décompté comme ci-dessus) peuvent volontairement mettre en place un accord de participation. Elles bénéficient alors d'incitations fiscales particulières.

La participation est en théorie un outil de gestion sociale

C'est un moyen pour l'entreprise de motiver le personnel et de l'intéresser à la bonne marche de leur entreprise, mais la formule de calcul purement comptable est illisible pour les salariés. En pratique, la participation est vécue comme une taxe par les employeurs et comme une aubaine déconnectée des performances économiques et de la réalité de terrain par les salariés.