Foire aux questions -
Intéressement collectif
D’où
provient l’intéressement ?
L’intéressement est une masse
d’argent
dégagée par le fruit du travail plus efficace des
collaborateurs de l’entreprise. Il n'est versé
qu'en cas
de sur-performance, mesurée par
une formule du type : "Si tel agrégat dans
l’entreprise atteint tel niveau,
telle part du profit dégagé est
attribué aux salariés". Définir la
formule est tout l’enjeu de la négociation.
L’employeur est le plus souvent force
de proposition pour entamer les discussions. Le rôle des
consultants de
Karente
est de vous aider à définir une formule efficace
et
gagnante pour l'entreprise et gagnante pour les salariés.
Faut-il
dégager un budget pour verser de
l’intéressement à ses
salariés ?
Non. C’est précisément
l’effet de
l’amélioration des performances qui
génère
une masse nouvelle à répartir selon les
critères
prévus dans l’accord
d’intéressement.
Le
dispositif
d’intéressement peut-il être mis en
place sur décision de l’employeur ?
Non, c'est illégal et c'est tant mieux.
L’intéressement collectif doit obligatoirement
être négocié entre
l’employeur et les
salariés ou
leurs représentants. Dans la mesure où les
salariés doivent être avertis du contenu de
l’accord pour améliorer leurs performances au
travail, il est cohérent de les
impliquer dès la construction de la formule
d’intéressement.
Quels
types de
critères peuvent être choisis pour
déclencher l'intéressement ?
Tout critère de performance ou de
résultat de
l'entreprise peut valablement être retenu pour
déclencher l'intéressement.
Vous avez
l'embarras du choix et c'est pour cela que l'oeil extérieur
et
exercé d'un consultant spécialisé vous
permet
d'avancer mieux et plus vite. Quelques
exemples d'indicateurs.
Les
primes
d’intéressement
peuvent-elles être réservées
à certains
salariés ?
Oui, de fait, quand l’accord
d’intéressement est
organisé autour d’unités de travail.
Les
salariés appartenant à une même
unité de
travail peuvent avoir atteint leurs objectifs et recevoir une
prime alors que leurs collègues de
l’unité de
travail voisine n’en ont pas. Signalons qu’un
accord d’intéressement
par unité de travail nécessite un soin tout
particulier pour rédiger les formules
d’intéressement et pour communiquer les
résultats des primes obtenues, qui sont par essence
différents d'une unité à l'autre. Un
accord
d’intéressement
global est bien plus simple et plus efficace pour obtenir de meilleures
performances dans un esprit
d’équipe. Une solution
élégante - que nous recommandons - consiste
à réserver des indicateurs et des objectifs
spécifiques aux unités de travail, dont la
réalisation alimente un pot commun qui est
réparti collectivement.
Distribuer des
bonus individuels est-il toujours pertinent quand un accord
d'intéressement collectif est en place ?
Oui, bonus individuels et primes
d’intéressement
collectif se complètent bien et constituent tous les deux
des éléments importants d'une politique de
rémunération réussie. D'un
côté, l'intéressement qui est le
résultat d'un surcroît de
performance collective est
réparti entre les salariés selon une
règle
collective, fixée dans l'accord, de l'autre
côté, les bonus
sont attribués de façon
ciblée, à tel ou tel salarié que
l'employeur souhaite rétribuer de façon
personnalisée. Notons que
les bonus
individuels peuvent entrer ou non dans
l’assiette de
répartition de l’intéressement global,
ce qui impact la part d’intéressement
collectif
reçue par les salariés
bénéficiant
d’un bonus, si l'intéressement global est
distribué proportionnellement aux salaires.
L’intéressement
est-il obligatoirement bloqué 5 ans sur un PEE ?
Non, l’intéressement est
attribué aux
salariés dès la fin de la période au
titre de
laquelle il est calculé et les primes doivent être
versées au plus tard le dernier jour du 7e mois suivant la
clôture
de l’exercice pour un intéressement sur une base
annuelle. Les salariés peuvent percevoir leur
prime d’intéressement immédiatement,
elle est alors
soumise à impôt sur le
revenu. Ils peuvent aussi choisir de placer leur prime sur un plan
d’épargne d’entreprise ou de retraite,
la prime échappe
alors à l’impôt sur le
revenu.
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L'intéressement
: une rémunération anonyme ?
Non,
l'intéressement n'est pas
une rémunération anonyme, au contraire.
Bien construit, l'accord d'intéressement implique
les
salariés collectivement dans la recherche d'une
meilleure
performance de l'entreprise et par là, d'un
supplément de
rémunération pour eux.
Comment
utiliser l'intéressement pour financer la retraite des
salariés ?
En parallèle de l'accord
d'intéressement, il
suffit de
proposer aux salariés un plan sur lequel ils
peuvent épargner leurs primes
d'intéressement en vue
de leur retraite. Le PERCO
est actuellement le plan idéal pour cela, à
condition qu'un
abondement de l'employeur soit prévu.
A défaut, le PEE,
plan d'épargne dont le terme est au minimum de 5 ans, peut
parfaitement être le réceptacle des primes
d'intéressement jusqu'à la retraite. Deux rappels
: 1/ Les primes d'intéressement ainsi
épargnées
échappent de fait à l'impôt sur le
revenu. 2/ Il a été question lors de
débats parlementaires récents de permettre aux
salariés de placer leurs primes
d'intéressement sur un PERP, un PERE ou un plan
Article 83 pour les défiscaliser. Pour l'instant
cette mesure n'a pas été adoptée, mais
elle pourra resurgir à la faveur des discussions sur les
retraites d'une part et à la faveur de la chasse aux niches
fiscales, en supprimant la défiscalisation de
l'intéressement sur le plan à court terme qu'est
le PEE et en élargissant les possibilités aux
autres produits d'épargne longue que sont le PERP, le PERE
et le plan Article 83. (Note du 22 avril 2010).
Utiliser
les économies de charges patronales de
l'intéressement pour financer un abondement au PERCO
L'économie de charges patronales
réalisées par
l'employeur sur le versement de rémunération sous
forme
de primes d'intéressement collectif peut constituer
la part
de contribution de l'employeur à un plan de retraite. Par
exemple, le
montant
économisé peut financer l'abondement au PERCO
afin
d'inciter les salariés à y placer leurs primes
pour se
constituer une épargne-retraite. Un certain nombre
d'employeurs raisonnent de la sorte pour financer leur contribution au
PERCO.
Rédiger un
accord d'intéressement : c'est très simple et
rapide, quand
on sait ce qu'on veut !
Les termes d'un accord d'intéressement
sont fixés par le Code du Travail (Exemple
d'accord),
sauf pour le coeur de l'accord : la formule
d'intéressement que l'entreprise doit "inventer" en fonction
de ses objectifs de performance, d'une part et pour le mode de
répartition de la masse globale d'intéressement,
d'autre
part. Ces deux éléments doivent
être
soigneusement rédigés, de
façon précise et rigoureuse, de façon
à ne pas laisser la place au doute et donc à la
contestation, lorsqu'il s'agira d'appliquer l'accord et de calculer les
primes d'intéressement. Si vous hésitez, si vous
ne savez pas très bien ce que vous voulez, ou tout
simplement si vous voulez gagner du temps, faites appel
aux consultants de Karente. Ils sauront vous
accompagner
efficacement pour collecter auprès de vous les
éléments de la formule optimale
pour
votre entreprise, pour la mettre en forme et l'insérer dans
un accord solide et en phase avec les exigences de la
règlementation.
Efficacité,
Rapidité et Sécurité : 3
raisons de faire appel à Karente pour votre accord d'intéressement
Les consultants de Karente marient une capacité à
comprendre les ressorts de la création de valeur dans votre
entreprise à une aptitude à vous
écouter, tout en
suscitant l'expression de vos objectifs de performance. Ils savent
animer des réunions de collaborateurs d'horizons
différents dans l'entreprise : RH, finance,
opérationnels, représentants de l'employeur et
représentants des salariés. Ils savent
synthétiser
leurs positions variées pour aboutir à une
formule
d'intéressement simple et efficace. Leur
expérience des
multiples cas de figure rencontrés dans des entreprises de
secteurs d'activité différents, poursuivant des
objectifs
différents, vous
permet de gagner en
temps et en efficacité. Enfin, leur connaissance approfondie
et
pratique de la réglementation vous garantit de mettre en
place
un accord sécurisé.
Pour prendre contact et fournir des premiers
éléments de
votre réflexion en matière
d'intéressement, vous
pouvez Répondre
au questionnaire Intéressement en ligne et y
laisser vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter.
