Les cotisations à un plan de retraite Article 39

Les cotisations alimentent un fonds collectif

Les cotisations sont exclusivement à la charge de l'employeur et viennent alimenter un plan de retraite propre à l'entreprise, mais collectif à l'ensemble des bénéficiaires potentiels de la  garantie au sein de l'entreprise. Quand un bénéficiaire prend sa retraite, le capital correspondant à la rente promise est prélevé sur le plan. Selon les contrats d'assurance, le capital est isolé dans les comptes de l'assureur ou maintenu dans le fonds de l'entreprise.

Les cotisations sont ajustées périodiquement

Les cotisations sont déterminées par le plan de financement des capitaux de rente à prélever au départ en retraite des bénéficiaires potentiels. Un certain nombre d'hypothèses actuarielles et économiques doivent être posées pour déterminer ce plan, qui doit être réactualisé périodiquement. Le plan Article 39 est un dispositif qui se pilote à vue.