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Karente est cité dans la presse...
"Gouvernance, produits, ISR : un développement durable à géométrie très variable"
Dans son article dans La Tribune de l'Assurance, le journaliste Jean-Philippe Pié mentionne les
thèmes abordés par le film "Moi, la finance et le
développement durable" et la projection privée
organisée par Karente le 21 octobre dernier; à laquelle
il avait assisté. Voir nos commentaires du film et du débat qui s'en était suivi.
Protection
Sociale Informations, 25-2-2009 - Des salariés mal informés sur les
dispositifs d'épargne retraite collective
Lors d’une
conférence, le 12 février, le cabinet Karente a
pointé les carences de l’information des
salariés en épargne retraite collective.
Tandis que les
salariés commencent à prendre la mesure de
l’impact de la crise sur leurs avoirs, les employeurs sont de
plus en plus sollicités pour rendre des comptes
s’agissant de la gestion financière de ces fonds,
tant en épargne salariale
qu’en assurance retraite.
« Paradoxalement, si le salarié porte, seul, le
risque financier de ces dispositifs, la gestion financière,
son suivi et son contrôle sont plutôt
assurés par les entreprises qui encourent les reproches
», observe Manuèle Pennera,
fondatrice du cabinet Karente.
Des salariés mal
informés
Malgré la convergence
réglementaire en cours entre épargne
individuelle et collective, les salariés sont
encore défavorisés en matière
d’information, de conseil et de protection de leurs
intérêts. Notamment en matière de
retraite, où « les détenteurs de régimes
de type article 83 sont très mal
informés », poursuit Manuèle Pennera,
citant le retard, les lacunes, voire le langage
incompréhensible, de cette information qui, selon elle,
« empêchent le salarié de prendre les
bonnes décisions ».
Gestion aberrante
Autre faiblesse, le manque de surveillance : «
Alors que la qualité de la gestion financière est
capitale en investissement de long terme, certains régimes
de retraite sont encore gérés de
façon aberrante, sans tenir compte de
l’âge des salariés », note Claire
Vaillant, consultante du cabinet, regrettant
l’absence de conseil de surveillance.
Enfin, si la loi interdit à l’employeur de
prodiguer un conseil financier au salarié
épargnant, un arrêt de la Cour de cassation de
mars 2008 a toutefois renforcé les obligations en
matière d’information sur le contenu de
l’épargne d’entreprise.
Reste que « face à la demande légitime
de conseil exprimée par les salariés, il peut
être difficile de faire la part des choses entre information
et fourniture d’une recommandation personnalisée
», met en garde l’avocat parisien Silvestre
Tandeau de Marsac. La solution passerait donc par un
tiers.
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AGEFI,
27-2-2009 - La protection de l'épargnant
salarié ouvre des opportunités aux conseils (Par Dimitri Moucheroud)
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| La
CCEF a organisé une conférence sur le conseil et
la protection de
l’épargnant salarié. Les obligations en
la matière, qui dépassent
souvent les compétences de l’entreprise, ouvrent
de réelles
perspectives aux professionnels du secteur |
Fin 2006, une enquête réalisée par TNS Sofres pour
l’Autorité des marchés financiers ( AMF) notait que «
les détenteurs de FCPE (NDLR : fonds commun de placement
d’entreprise)
ont des profils à part, caractérisés
par une grande relation de
confiance avec leur entreprise, ce qui limite leur sentiment
d’avoir
besoin de plus d’informations ». Mais
depuis, les marchés
financiers se sont effondrés et certains salariés
réclament désormais
des comptes à leur employeur. Le 12 février
dernier, une conférence
était organisée sur ce thème par la
Compagnie des conseils et experts
financiers (CCEF) afin de cerner les risques, mais aussi les
opportunités découlant de cette situation.
Paradoxes de la gestion financière.
« La crise
actuelle met en lumière l’un des paradoxes de
l’épargne salariale en
matière de gestion financière : le
salarié porte le risque financier
alors que ce sont les managers de l’entreprise qui
choisissent une
gestion financière et doivent ensuite la contrôler
», explique ainsi une des intervenantes, Manuèle Pennera,
consultante en rémunération et épargne
d’entreprise chez Karente.
«
Risquant d’encourir les reproches des salariés et
de leurs
représentants, ils peuvent donc être
tentés de jouer la sécurité et le
court terme alors que ces dispositifs visent une épargne
à long terme » ajoute-t-elle.
Le
rôle du chef d’entreprise est d’autant
plus délicat que la relation
classique entre employeur et salarié est ici
modifiée. Le salarié
devient épargnant ou investisseur ; l’employeur
devient émetteur,
distributeur, intermédiaire, voire même conseil en
investissement
financier.
Devoir d’information sur le contenu.
« L’épargnant
salarié est pourtant encore souvent très mal
entouré pour construire
une épargne adaptée à ses besoins. Il
est en risque et peut alors se
retourner contre son employeur, d’où la
nécessité d’un conseil
financier personnalisé », explique pour
sa part Claire Vaillant,
également consultante chez
Karente. Sur ce point, la Cour de Cassation est
d’ailleurs venue préciser dans un arrêt
du 5 mars 2008 que «
l’obligation d’information dont est
débiteur l’employeur dès
l’instauration du plan d’épargne
d’entreprise ne peut se limiter à la
simple existence de ce plan, mais porte également sur son
contenu » (1).
«
Cependant, si l’entreprise va trop loin dans ce domaine, le
risque est
alors grand pour elle car tout conseil financier est encadré
par la loi
et son exercice illégal peut être
sanctionné par cinq ans de prison »,
rappelle Sylvestre Tandeau de Marsac,
avocat au barreau de Paris. «
Certes, la gestion des dispositifs d’épargne
salariale n’entre pas dans
le champ de la directive Marchés d’instruments
financiers, mais
l’employeur peut-il faire une offre
d’épargne salariale sans donner de
conseil directement ou indirectement à ses
salariés ? », s’interroge
l'avocat.
Opportunités de développement.
La voie est en effet
étroite entre l’information sur le contenu et le
conseil. Plusieurs
risques pèsent sur l’employeur à qui on
peut reprocher de se livrer à
des activités de conseil en investissements financiers, de
démarchage,
d’intermédiation en assurance ou encore de vente
à distance.
«
Cette situation, si elle présente un risque pour
l’employeur, offre à
l’inverse une véritable opportunité
pour les professionnels de
l’épargne salariale et du conseil »,
se réjouit Jean-Philippe
Bohringer,
président de la CCEF. Certains l’ont bien compris
puisque plusieurs
teneurs de compte conservateurs de parts (TCCP) se sont fait
agréer
auprès du Comité des établissements de
crédit et des entreprises
d’investissement (CECEI) afin de pouvoir donner du conseil en
investissements aux salariés - c'est le cas notamment de CM-CIC
Epargne Salariale. Par ailleurs, s’il est
nécessaire, pour conseiller
le salarié, d’avoir le statut de Conseil en
investissements financiers
(CIF), ce dernier n’est en revanche pas requis pour assister
l’employeur dans son obligation d’information.
(1) Cass. Soc., 5 mars 2008, n° 06-45205 |
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