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Epargne salariale et de Retraite d'entreprises : deux familles de dispositifs à combiner

Epargne salariale

Retraites d'entreprise


Une kyrielle de différences petites et grandes caractérisent ces deux familles de dispositifs, le plus souvent sans raison valable ni du point de vue des employeurs ni des salariés. Les lois récentes ont pu estomper certaines différences, tout en en créant de nouvelles. Aujourd'hui, l'idéal consiste à combiner les dispositifs d'épargne salariale et d'assurance retraite afin d'utiliser au mieux leurs différences.

Chiffres-clé 2011

avec le Plafond annuel de la Sécurité sociale 2011 = 35 352 €
Plafond d'abondement exonéré d'impôt et de charges sociales au PEE (8% PASS) 2 828€
(5091 € si placement en actions de l'entreprise)
Plafond d'abondement exonéré d'impôt et de charges sociales au PERCO (16% PASS)
5 656€
Plafond (fixe) au delà duquel l'abondement au PERCO est assujetti à la contribution sociale spécifique (au taux de 8.2%, reversée au Fonds de Réserve des Retraites) 2 300€
Plafond PEE + PERCO
8 484€
Abondement amorçage/bienvenue au PERCO
354€
4 PASS ou Tranche B
141 408€
8 PASS ou Tranche C
282 816€
12 PASS ou Tranche D
424 224€
5 PASS
176 760 €
8 PASS
282 816 €
Limite sociale 5% 5 x PASS
8 838 €
Limite fiscale 8% 8 x PASS
22 625 €
Salaire tel que l'abondement au Perco maximisé au plafond d'exo sociale à 5% S : S = 16%PASS/5%
113 126 €
Salaire tel que l'abondement au Perco maxi au plafond d'exo fiscale à 8% S : S = 16%PASS/8%
70 704 €
Salaire tel que S=10%PASS/8%
44 190 €
Salaire tel que S=5%PASS/5%
35 352 €
5% PASS
1 768€
10% PASS
3 535€
Plafond d'exonération sociale de la Participation (3/4 PASS)
26 514 €
Plafond d'exonération sociale de l'Intéressement (1/2 PASS)

17 676 €
Salaire maximisant l'intéressement  : 20%* S=1/2*PASS --> S=5/2*PASS
88 380 €
Maxi de versement aux PES sous plafonds d'exonérations fiscales et sociales 52 674 € (et 54 937 € si actionnariat salarié)