L'intéressement des salariés aux performances de leur entreprise

L'intéressement collectif en 5 points-clés : Un dispositif facultatif pour toute entreprise et ouvert à tous les salariés de l'entreprise qui le met en place Un dispositif qui organise l'intéressement collectif des salariés aux performances économiques de l'entreprise L'intéressement est exonéré de charges et d'impôt si versé sur un plan d'épargne salariale Une mise en place négociée Articulé avec un PERCO, c'est un dispositif d'épargne-retraite idéal pour l'employeur et les salariés

Historique

L'intéressement a été créé par une ordonnance de 1959, et modifié par la suite notamment en 1986, en 1994 et en 2001 (loi Fabius de Février 2001). Il a été laissé intact par la loi Fillon 2003.

L'intéressement permet de distribuer des primes selon les performances de l’entreprise.

L'intéressement est un des deux systèmes collectifs de partage des fruits de la croissance des entreprises, l'autre système étant la participation.

L'intéressement est facultatif, collectif et conventionnel

Toute entreprise peut mettre en place un accord d'intéressement qui s'applique alors à tous les salariés et aux mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail. Il est ouvert aux mandataires sociaux non salariés d'entreprises de moins de 250 salariés [Cette faculté a été introduite par une loi du 31/12/2006, pour un seuil d'effectif de 100 salariés, seuil porté à 250 par une loi du 3/12/2008].

L'intéressement est exonéré de charges sociales

Il est également exonéré d'impôt sur le revenu lorsqu'il est versé à un PEE ou un PERCO.

L'intéressement est un outil de gestion sociale

C'est un moyen pour l'entreprise de :

• de motiver le personnel et de l'intéresser à la bonne marche de leur entreprise,
• de renforcer la cohésion sociale et le dialogue sur un thème qui est rarement conflictuel,
• développer les rémunérations variables,
• d'optimiser fiscalement et socialement les charges de personnel,
• ET DE DÉVELOPPER L'EPARGNE-RETRAITE.