L'abondement au PERCO

L'abondement est l'effort financier que doit consentir l'employeur s'il veut que des salariés adhèrent au PERCO qu'il propose

La règlementation n'impose pas de minimum d'abondement de l'employeur sur un PERCO (en dehors de la prise en charge les frais de tenue de compte). En pratique, il est inutile de proposer aux salariés un PERCO non abondé par l'employeur. En effet, aucun salarié ne viendra y faire des versements. Il n'y trouverait aucun avantage fiscal : en effet, pour exonérer son intéressement ou sa participation, il préfèrera les placer sur le PEE - toujours proposé aux côtés d'un PERCO - car son argent y est plus disponible. Il ne trouverait pas non plus d'avantages en terme de placements financiers, au contraire : les deux types de produits de placements qui attirent les salariés sur un PEE sont : des actions de son employeur (souvent proposées avec décote et abondement spécifique) et des placements à taux garantis par l'employeur (les comptes courants bloqués, qui sont réservés à la participation). Ces deux produits ne sont pas proposés sur un PERCO.

Comme réceptacle de jours de congé, un PERCO même non abondé peut être une bonne solution d'épargne à offrir à ses salariés. Si le salarié a accumulé des jours dans un compte épargne temps (CET), il peut en transférer jusqu'à 10 par an sur son PERCO, en franchise d'impôt sur le revenu et d'une partie des charges sociales salariales et patronales. Si le salarié n'a pas accès à un CET, il peut directement placer sur son PERCO jusqu'à 5 jours de congé non pris par an (au-delà des 24 jours ouvrés incompressibles), et ce dans les mêmes conditions d'exonérations fiscales et sociales que celles prévalent pour le trasfert CET-PERCO.

L'employeur ne peut abonder au delà des frais de tenue de compte les sommes issues du transfert d'une épargne en provenance d'un autre PEE, PEI, PERCO ou PERCO-I.

L'abondement est plafonné

L'employeur peut abonder chaque année les versements de chaque salarié jusqu'au triple du montant qu'il verse, dans une limite de 16% du Plafond annuel de la sécurité sociale par an, soit 5656€ en 2011. Pour mémoire, un employeur peut abonder à la fois les sommes versées sur un PEE et un PERCO, soit au maximum à 2828 + 5656 = 8484 € en 2011.

L'employeur peut verser un abondement d'amorçage

Depuis une loi du 3/12/2008, un employeur peut verser un "abondement d'amorçage" (ou "abondement de bienvenue") sur le compte de ses salariés, avant que ceux-ci aient effectué un versement. Ce versement d'amorçage est plafonné à 340€ par salarié environ (1% du plafond annuel de la SS). Il est déconnecté du versement du salarié et n'est possible qu'une seule fois à la création du PERCO (il n'est plus possible sur des PERCO mis en place avant la promulgation de la loi du 3/12/2008). En pratique, les gestionnaires répugnent à promouvoir ce type d'abondement ponctuel qui risque de leur faire ouvrir des comptes d'épargne alimentés de ce seul versement initial, ce qui n'est pas rentable pour eux.

La règle d'attribution de l'abondement est obligatoirement collective, mais elle peut être modulée

L'abondement peut varier en fonction du versement du salarié, en fonction de l'origine des sommes (l'intéressement et la participation sont abondés mais pas les versements volontaires par exemple). Il peut être modulé en fonction de l'ancienneté et peut aussi être modulé en fonction du salaire, en exprimant l'abondement en % du salaire. En aucun cas la formule d'abondement doit rendre le rapport abondement/salaire croissant avec le salaire. Rares sont les accords de PERCO utilisant cette souplesse. Consultez-nous !