Le PERCO : un plan d'épargne collectif, facultatif et
assorti d'avantages fiscaux
Le PERCO est un système
d’épargne collectif et facultatif ouvrant aux salariés d’une
entreprise la possibilité de constituer, avec l’aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières. Le
PERCO est
assorti d’avantages fiscaux et en contrepartie d'un blocage de l'épargne
jusqu'à la retraite (déblocage anticipé possible).
Un plan ouvert à tous les salariés et aux chefs de petites entreprises
Tous
les salariés et les
mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail ayant au moins 3 mois d’ancienneté
peuvent alimenter le PERCO de leur entreprise.
Les PERCO des
entreprises comptant entre 1 et 250 salariés sont ouverts aux
mandataires sociaux non salariés.
L'épargne est bloquée jusqu'à la retraite
Chaque
versement est bloqué jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage
anticipés.
L'épargne et
les produits financiers correspondant peuvent être récupérés au terme de la
période d'indisponibilité, le salarié est cependant libre de les y laisser,
il y a tout intérêt puisque son épargne continue à être gérée dans les
mêmes conditions très avantageuses.
L'épargne est
récupérable en capital ou en rente viagère
Le mode de sortie normal d'un PERCO est la rente viagère, mais l'accord peut
prévoir une sortie en capital. Le participant devra pouvoir exprimer son choix
au moment du déblocage de ses avoirs.
L'épargne est acquise au salarié
Son épargne et les produits financiers qui s'accumulent progressivement
appartiennent au salarié quoi qu'il arrive.
En cas de changement d'employeur, plusieurs options
La
rupture du contrat de travail n'est pas un cas de
déblocage anticipé. Le salarié peut :
-
maintenir
son épargne chez son précédent employeur,
-
transférer
son épargne sur le PERCO de son nouvel employeur s'il en offre un.
Pour choisir : comparer les produits.
En
cas de décès, l'épargne est transmise aux héritiers
L'épargne
issue du PERCO du salarié décédé est transmise aux héritiers.