Le calcul du disponible fiscal et social permet de déterminer le taux de cotisation maximum d'un régime à cotisations définies Article 83 de sorte que la cotisation soit exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales.
Disponible social : 0.00 Euros soit 0.00% du salaire Disponible fiscal : 0.00 Euros soit 0.00% du salaire
Le plus petit des deux disponibles représente le maximum de la cotisation qui peut être versée sur un plan à cotisations définies en étant exonérée à la fois d'impôt sur le revenu et de charges sociales. Taux de cotisation maximum à un régime de retraite par capitalisation exonéré d'impôt et de charges :
Ci-dessous, les taux de cotisations aux régimes obligatoires nécessaires au calcul ; nous avons choisi des valeurs standards, que vous pouvez cependant modifier librement.
