Au delà de la définition des garanties et des mesures d'encouragement des salariés à utiliser leur régime de frais de santé de façon raisonnable et maitrisée, il ne faut pas négliger dans l'équilibre du régime les "sorties de cash indues". Deux exemples :
- Le régime ne doit pas financer les dépenses d'un salarié qui a quitté l'entreprise et n'a pas droit à la portabilité. C'est idiot à dire, mais quand un salarié quitte l'entreprise, les services RH doivent le radier chez le gestionnaire de frais de santé et récupérer sa carte de tiers-payant. Avec la DSN, les ajustements de fichiers devraient être automatiques entre l'employeur et le gestionnaire. Au cas où des frais indus auraient été remboursés à un ex salarié, le gestionnaire doit récupérer ces frais et au besoin actionner des poursuites pour fraude à l'assurance.
- Le régime ne doit pas financer des dépenses d'ayants-droits du salarié qui ne relèvent plus des règles fixées dans le régime. Exemple : un ayant-droit de plus de 20 ans ne peut relever du régime qu'à condition d'être étudiant et de justifier de cette condition. Le gestionnaire doit collecter chaque année les pièces justificatives et à défaut, procéder à la radiation des personnes qui ne la fournissent pas.