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Montage illégal

Dans un récent appel d'offres, un gestionnaire a proposé de créer pour les salariés de l'entreprise un FCPE dédié, fonds de fonds, comprenant notamment un FCP privé, fermé et réservé à un petit groupe d'institutionnels. Nous avions exclu d'emblée cette proposition de fonds qui nous paraissait opaque. Nous avons découvert par la suite que l'AMF interdit en fait très clairement ce genre de pratique dans sa position-recommandation AMF n°2011-25 "Guide des bonnes pratiques du suivi des OPC", point 6-8 concernant la commercialisation des opcvm dédiés à 20 souscripteurs au plus. Il est bien légitime d'interdire de diffuser à un public large de salariés non avertis un fonds réservé à des institutionnels.