Le plan d'épargne entreprise est un système d'épargne collectif et facultatif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEE est assorti d'avantages fiscaux, en contrepartie d'un blocage des sommes versées pendant 5 ans (déblocage anticipé possible).
Un plan ouvert à tous les salariés et même aux mandataires sociaux des petites entreprises
Tous les salariés et les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail ayant au moins 3 mois d'ancienneté peuvent alimenter le PEE de leur entreprise.Dans les entreprises comptant entre 1 et 250 salariés, les PEE sont ouverts également aux mandataires sociaux même non salariés.
Le PEE peut financer des projets personnels variés
Sur un PEE, les salariés peuvent constituer d'une épargne pour financer des projets personnels variés (congé formation, année sabbatique, création d'entreprise, acquisition mobilière ou immobilière...) et notamment constituer un complément de revenu à la retraite.
Le PEE est un outil d'optimisation des rémunérations
L'employeur peut utiliser le PEE pour verser des rémunérations variables et optimisées fiscalement et socialement, grâce au mécanisme de l'abondement
L'épargne est bloquée 5 ans sauf cas de déblocage anticipé
Chaque versement est bloqué à compter de la date de versement au PEE durant cinq ans, sauf si le salarié entre dans un des cas de déblocage anticipé. L'épargne et les produits financiers peuvent être récupérés au terme de la période d'indisponibilité, le salarié est cependant libre de les y laisser, il y a tout intérêt puisque son épargne continue à être gérée dans les mêmes conditions très avantageuses.
L'épargne est acquise au salarié
Son épargne et les produits financiers qui s'accumulent progressivement appartiennent au salarié quoi qu'il arrive.
En cas de changement d'employeur, plusieurs options
La rupture du contrat de travail est un des cas de déblocage anticipé. Mais le salarié n'est pas obligé de retirer son épargne du PEE de son ex-employeur, il reste donc libre de :
- maintenir son épargne chez son précédent employeur,
- récupérer son épargne
- transférer son épargne sur le PEE de son nouvel employeur s'il en offre un.
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En cas de décès, l'épargne est transmise aux héritiers
L'épargne issue du PEE du salarié décédé est transmise aux héritiers.
Page revue le 31/5/18