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Déposer un accord à la DREETS

Tout accord d'épargne salariale doit être déposé dans les 15  jours qui suivent sa conclusion auprès de l'administration. Déposer les accords d'entreprise via cette plateforme gérée par la direction générale du travail du ministère du travail / affaires sociales pour les  Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, DREETS, ex DIRECCTE.

Pour mémoire, faute de dépôt d'un accord d'intéressement dans les délais légaux, les primes versées au titre du dit accord sont privés des exonérations sociales et fiscales. Mieux vaut être vigilant !