Ateliers-Formations Karente

Préparer le conseil de surveillance d'un FCPE

Vous êtes membres d'un conseil de surveillance de FCPE et vous souhaitez remplir pleinement votre rôle lors du prochain conseil. Nous vous proposons une journée de formation :

Apprendre à se repérer entre les différentes  classes d'actifs financiers et les risques qui leurs sont associés.

Connaître les principaux indices de référence.

Savoir identifier les styles de gestion.

Comprendre la gestion financière d'un fonds en identifiant son mandat de gestion via l'analyse de son " DICI"

Exercer les missions de membre  de conseil de surveillance FCPE :

  • Suivre les performances financières et savoir questionner le gestionnaire 
  • Comprendre les décisions concernant la vie du fonds et prendre les décisions ad hoc
  • Établir le rapport de gestion du FCPE à l'attention des épargnants et le diffuser 

Pendant cette journée, vous ferez des exercices pratiques en utilisant les documents de vos fonds, notamment le "DICI",  le reporting mensuel, et le rapport annuel de FCPE.

Durée

1 jour

Public visé

Membres des conseils de surveillance des FCPE ou de comités de suivi de plans d'épargne.

Objectifs de la formation

Maîtriser les bases de la gestion d'un fonds pour participer activement à son conseil de surveillance. 

Méthode pédagogique

Alternance d'exposés de l'animateur, de débats avec les stagiaires, d'étude de documents et de cas réels et de pratique d'exercices individuellement ou en petits groupes. Les échanges d'expérience et les questionnements de chacun des participants permettent de faire progresser l'ensemble du groupe. Quiz de vérification des connaissances en début et en fin de stage. Le formateur fait le point des apports de la formation avec les stagiaires en fin de stage.

Profil du formateur

Claire Vaillant  Détails

Conditions tarifaires

Tarif = 990€ HT par jour de formation, comprenant la documentation, les pauses café, le déjeuner. Paiement à l'inscription par virement. Conditions générales de vente fournies à l'inscription.

Lieu des ateliers-formation

Variable, selon le type de formation interentreprises ou intraentreprise.

Les formations interentreprises ont lieu le plus souvent à Paris.

Pour s'inscrire à l'atelier-formation

Cadre juridique des formations des membres des conseils de surveillance de FCPE fonds commun de placement d'entreprise

Extraits du Code du Travail concernant la Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés :

 

  • Article L3341-2  (modifié par la loi PACTE du 22/5/2019) : "Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours. Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire. [NB : Karente est organisme de formation respectant ce cadre]
  • Article L3341-3 :  Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6331-1. 
  • Article L3341-4 :  Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164  et L.214-165 du Code monétaire et financier. 

 

Obligation de formation des membres des Conseils de surveillance représentant les porteurs de parts - Nos commentaires :

 

  • Avant la loi PACTE de mai 2019, seuls les membres des Conseils de Surveillance des FCPE d’Actionnariat Salarié bénéficiaient d’un stage de formation économique, financière et juridique, d’une durée maximale de cinq jours.
  • La loi PACTE a porté la durée de la formation à trois jours minimum et a étendu l’obligation de formation à l’ensemble des FCPE et plus seulement les FCPE d'actionnriat salarié.

 

NB : cette injonction de la loi à former les membres des Conseils de surveillance de FCPE ne s'accompagne d'aucune sanction. Une simple "soft law".