Organismes utiles
Organisme
Valeur ajoutée
Pour déposer les accords d'entreprise cette plateforme gérée par la direction générale du travail du ministère du travail / affaires sociales se substitue à la procédure de dépôt d'accords et textes à la DRIEETS (ex DIRECCTE).
Voir leurs guides pédagogiques sur les dispositifs d'épargne salariale (Rubrique Publications/Guides). Vocation : protéger les intérêts des épargnants individuels. Contrôle les FCPE des plans d'épargne salariale et les SICAV et FCP des unités de comptes des plans d'assurance-retraite. Ne contrôlent pas les fonds généraux d'assurance. Une hotline pour aider les épargnants :
« AMF Epargne Info Service» 01.53.45.62.00
L'IEFP, Institut d'Education Financière du Public et son site "La finance pour tous". Voir notamment le dossier sur la Directive MIF et la protection de l'épargnant investisseur non professionnel, protection qui ne s'applique pas aux salariés avec l'épargne d'entreprise, de façon tout-à-fait anormale.
Association professionnelle des gestionnaires d'actifs opérant en France. Dans la rubrique "Epargne salariale", deux listes mises à jour au 31/12 et 30/6 chaque année : les gestionnaires de fonds d'épargne salariale, avec leurs encours et les teneurs de comptes en épargne salariale, avec le nombre de comptes de salariés sous gestion. Voir aussi les textes qui réglementent le fonctionnement des FCPE.
Association française de la gestion financière rubrique " épargne salariale"
Etudes des marchés de la retraite d'entreprise et de la prévoyance et de la santé collective, accessibles sur abonnement (gratuit). Malheureusement ne fournit pas de liste des acteurs du marché de la retraite d'entreprise avec leur part de marché à l'instar de l'AFG pour l'épargne salariale. La présentation de tous les produits d'assurance vie collectives et de santé prévoyance.
Une liste des Institutions de prévoyance (IP), un glossaire très utile en santé et prévoyance. Epargne salariale et retraite supplémentaire : proposées par certaines IP.
Centre technique des institutions de
prevoyance
Newsletter très utile pour suivre l'actualité juridique dans son versant social (mais pas fiscal, domaine pour lequel une news officielle équivalente n'existe pas malheureusement de la part de l'administration fiscale)
Organisme qui labellise des offres d'épargne salariale. Voir les critères de labellisation dans le cahier des charges et la liste des gammes labellisées.
Organisme public menant des études sur le financement des régimes de retraite par répartition en France dans le but de conseiller les pouvoirs publics dans leurs décisions. Voir leur récent rapport et la bibiothèque très nourrie d'études et de liens sur le sujet.
Association créée par les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco pour encourager létude et lanalyse des systèmes de retraite, français et étrangers, en répartition comme en capitalisation.
"Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles", organisme indépendant créé par la Commission européenne dans la foulée de la crise financière de 2007. Vocation de protéger les épargnants européens. Voir leur consultation sur les variable annuities, produits d'épargne retraite miracles, donc douteux.
Contrôle les entreprises dassurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale ainsi que les différents types de distributeurs d'assurance (agents, courtiers, mandataires) Son action pour améliorer l'information des épargnants, notamment sur le PER Article 83 est fondemmentale. NB : ne contrôle pas les PEE et PERCO. Contrôle les fonds généraux et cantonnés admis en représentation des placements des assurés-épargnants. Veille à la solvabilité des acteurs.
Site d'informations sociales et d'échange de bonnes pratiques, animé par des journalistes professionnels et enrichi par ses membres, notamment les partenaires sociaux des entreprises membres. Actualités de l'épargne salariale et des retraites d'entreprise et de la santé eet prévoyance collectie. Bibliothèque d'accords d'entreprises.
La Fédération des Associations d'Actionnaires salariés, anciens salariés et retraités promeut l'actionnariat salarié et la gouvernance dans les entreprises.
Vous trouvez les dernières mises à jour pour vos démarches et vos cotisations Sécurité Sociale. A noter la possibilité de personnaliser votre page avec la Caisse dont vous dépendez et un onglet Prevention de plus en plus développé.