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Intéressement : calcul du plafond de 20%

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, les mandataires sociaux non salariés peuvent bénéficier de l'accord d'intéressement, si l'accord le prévoit.

"Le montant global des primes d'intéressement distribuées aux bénéficiaires ne doit pas dépasser annuellement 20% du total des salaires bruts et de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel des mandataires sociaux imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l'année précédente versées aux personnes concernées", selon l'article L 3314-8 du Code du Travail.

Toujours bon de la préciser dans le texte de l'accord.