Vous êtes ou allez devenir membre d'un conseil de surveillance de FCPE et vous souhaitez remplir pleinement votre rôle de représentation des intérêts des porteurs de parts du FCPE.
Nous vous proposons une série de modules de formation à distance :
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Missions : Connaitre les missions des membres de conseil de surveillance de FCPE
- Lister les mission via le règlement du fonds et comprendre la portée des missions
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Acteurs : Connaitre les différents acteurs qui gravitent autour d'un fonds
- Gestionnaire, teneur de comptes-conservateur et de registres, valorisateur, contrôleur du fonds, dépositaire; AMF, ACPR, médiateur....
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Plans d'épargne, fonds, flux entrants et stock :
- Repérer la place du FCPE dans l'ensemble du dispositif d'épargne salariale de l'entreprise. Statistiques.
- Repérer la place de l'épargne salariale dans l'ensemble du dispositif d'épargne de retraite et d'épargne de l'entreprise. Statistiques.
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Classes d'actifs : repérer les différentes classes d'actifs financiers
- Risques correspondants. Transposition à l'échelle de risque d'un fonds telle que définie par l'AMF
- Principaux indices de référence correspondants
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Styles de gestion : identifier les styles de gestion
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- Repérer leur valeur ajoutée espérée
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Gamme de fonds
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- Apprécier la pertinence d'une gamme de fonds, qui doit permettre à chaque épargnant potentiel de trouver une réponse à ses besoins affichés ou latents
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Analyse de la gestion d'un fonds
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- Comprendre la gestion financière d'un fonds en identifiant son mandat de gestion via l'analyse de son DICI, Document d'Informations Clés pour L'investisseur
- Spécificités de la gestion d'un fonds actionnariat salarié
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Performances financières : Suivre les performances financières
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- Comme membre du conseil de surveillance, poser les bonnes questions au gestionnaire du fonds et interpréter les réponses obtenue
- Connaitre les limites de l'action du membre de conseil de surveillance en matière de contrôle des performances financières
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Vie du fonds : fusion, absorption, dissolution, convocation et changement de gestionnaire, etc
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- Comprendre les décisions concernant la vie du fonds et prendre les décisions ad ho
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Rapport de gestion du conseil de surveillance de F.C.P.E. à l'attention des épargnants
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- L'établir et le diffuser aux épargnants. Si vous sous-traitez cette tâche à votre gestionnaire, savoir le piloter.
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Conseils financiers aux épargnants : les limites de l'action du conseil de surveillance
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- Connaitre la règlementation en matière de conseil en investissements financiers et le périmètre d'action de l'employeur et du conseil de surveillance d'un F.C.P.E.
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Modes de désignation des membres de conseils de surveillance, notamment en actionnariat salarié
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- Élections : corps électoral - candidats éligibles - mode de scrutin - organisation des élections. Nouveautés loi PACTE 2019 et premières applications
- Désignations : organismes compétents - candidats possibles.
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14- Opérations d'actionnariat salarié sur plan d'épargne d'entreprise
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- Opérations à levier. Mise en place - Débouclage
- Augmentations de capital réservées aux salariés
- Décotes sur titres - Abondements spécifiques
- Attribution gratuite d'actions
Pendant ces formations courtes, vous ferez un exercice pratique, si vous le souhaitez, selon le thème, à partir des documents de vos fonds, notamment leur "DIC" (Document d'Informations
Clés), leur reporting mensuel, et leur rapport annuel et à partir des documents de vos plans d'épargne d'entreprise. Nous pouvons travailler sur les documents de vos fonds ou vous fournir
des documents anonymisés. Nous fournissons des statistiques de marché.
Membres des conseils de surveillance des FCPE ou de comités de suivi de plans d'épargne.
Maîtriser la portée de la mission d'un membre de conseil de surveillance de FCPE et être en mesure de bien défendre les intérêts des porteurs de parts et des épargnants salariés (ou
retraités).
Alternance d'exposés de l'animateur, de débats avec les stagiaires, d'étude de documents et de cas réels et de pratique d'exercices individuellement ou en petits groupes. Les échanges
d'expérience et les questionnements de chacun des participants permettent de faire progresser l'ensemble du groupe. Quiz de vérification des connaissances en début et en fin de module. Le
formateur fait le point des apports de la formation avec les stagiaires en fin de module.
Extraits du Code du Travail concernant la Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés :
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Article L3341-2 (modifié
par la loi PACTE du 22/5/2019) : "Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de
placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation
économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours. Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire. [NB :
Karente est organisme de formation respectant ce cadre]
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Article L3341-3 : Le temps consacré à
la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale
prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation
professionnelle continue prévu à l'article L. 6331-1.
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Article L3341-4 : Les dispositions de
la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux
articles L. 214-164 et L.214-165 du Code monétaire et financier.
Obligation de formation des membres des Conseils de surveillance
représentant les porteurs de parts, nos commentaires :
- Avant la loi PACTE de Mai 2019, seuls les membres des Conseils de
Surveillance des FCPE d’Actionnariat Salarié étaient mentionnés dans la loi comme devant bénéficier d’un stage de formation économique, financière et juridique, et ce stage était d’une
durée maximale de cinq jours.
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La loi PACTE a
étendu l’obligation de formation aux membres de conseil de surveillance de l’ensemble des FCPE et plus seulement les FCPE d'actionnariat salarié et a porté la
durée de la formation à trois jours minimum.
NB1 : Cette injonction de la loi à former les membres des Conseils de surveillance de FCPE ne s'accompagne d'aucune sanction, il s'agit d'une simple "soft
law".
NB2 : Les stages pourront se faire en présentiel ou à distance
NB3 : La formation a intérêt à se faire en deux temps :
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en début de mandat du nouveau membre, afin qu'il sache appréhender la matière qui est relativement complexe, en lui permettant notamment d'acquérir le vocabulaire
ad hoc, de connaître les différents documents à manipuler et de préparer un conseil de surveillance,
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après un 1er conseil de surveillance, afin de se rendre capable d'approfondir ses connaissances et d'être apte à questionner le gestionnaire de façon
pertinente.