Santé · 20. juin 2019
Pour bénéficier des exonérations de charges sociales sur ses cotisations Frais de santé, un employeur doit notamment remettre la copie de la DUE, le cas échéant, et la notice du contrat d'assurance afférent au régime. A défaut, le contrôleur urssaf requalifie en salaires les montants correspondants. Dommage !

Epargne & Retraite · 16. octobre 2018
Une cascade de lois se déverse sur ce petit marché de l'épargne salariale, et ça ne date pas d'hier ! Pépite trouvée à la Documentation Française : un récap' 1959 -2009. Je cherche quand le sénateur Dassault a réussi à faire bondir le plafond individuel d'exonération de la prime de participation de 50%, à 3/4 du PASS. Rigolo (enfin) : les députés LREM ont fait bondir le plafond de l'intéressement au même niveau dans la loi PACTE.

Epargne & Retraite · 09. octobre 2018
Un député LR a déposé un amendement étonnant à la loi PACTE : obtenir une prime défiscalisée à la main de l'employeur, sur le modèle des expériences d'antan (Villepin, Breton ....). L'amendement a été refusé, mais pour des raisons étonnantes elles-aussi. Il y a pourtant un dispositif qui existe et fonctionne très bien dans les entreprises bien informées (toutes les grandes et certaines petites bien conseillées) : le dispositif sur supplément d'intéressement et de participation. Explications :

Epargne & Retraite · 08. octobre 2018
La loi Pacte va bouleverser la répartition des primes d'intéressement et favoriser les hauts salaires. En effet, un amendement du député Guérini a été pris en compte le 4 octobre 2018 qui hausse de 50% (+ 10k€ le plafond individuel d'exonération de l'intéressement à 75% du Plafond annuel Sécu, soit près de 30k€, et l'aligne sur celui de la participation. La baisse de 4 à 3 PASS du salaire de référence pour répartir la participation adoptée aussi est favorable mais de portée très faible.

Epargne & Retraite · 18. septembre 2018
La loi PACTE vise notamment à développer l'épargne retraite dans toutes les entreprises, à diffuser l'épargne salariale dans les PME et à inciter à l'actionnariat salarié. La loi PACTE sera complétée par les mesures fiscales et sociales dans les lois de Finances et de Financement de la sécurité sociale.

Prévoyance collective · 18. septembre 2018
Les conditions de renouvellement des contrats de prévoyance parviennent actuellement aux entreprises. En d'autres termes, les hausses de taux de cotisations à appliquer au 1er janvier 2019 sont envoyés aux employeurs. Il s'agit pour eux d'entamer des négociations avec l'assureur, avec l'aide de leur conseil le cas échéant. Les arguments à mobiliser pour négocier sont multiples : sinistralité du régime sur 5 ans, perspectives démographiques, mesures de prévention ou de redressement engagées.

Santé · 18. septembre 2018
Avec la dérive du cout des frais de santé et le désengagement tendanciel de la sécurité sociale, les complémentaires de frais de santé des entreprises sont soumis à fortes pressions. En dépit des réductions de garanties introduites par le contrat responsable, les cotisations des régimes d'entreprise tendent à augmenter. Il ne faut pas prendre pour argent comptant les hausses demandées, il faut négocier âprement, au vu des comptes analysés et des mesures de redressement et de prévention prises.

Epargne & Retraite · 29. août 2018
La DARES vient de publier son étude annuelle du marché de l'épargne salariale, au vu des statistiques d'équipement des entreprises en 2016. Toujours édifiant, mais à décrypter.
Epargne & Retraite · 19. juin 2018
Suppression du forfait social sur l'intéressement dans les pme de moins de 250 salariés, participation aux résultats obligatoire seulement si le seuil de 50 salariés est dépassé pendant 5 ans au moins, développement de l'euro-croissance en assurance vie

Epargne & Retraite · 31. mai 2018
Quel est l'abondement maximum sur un plan d'épargne salariale ? avec ou sans la csg-crds ? réponse : la csg-crds sont en dedans, ce qui minimise l'abondement à mesure que le niveau de la csg / crds augmente ...

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