Étonnamment, aucune info à jour sur Internet à date. Mais force est de constater que les rentes viagères issues des PERE Article 83, étant soumises à la CSG, voient ce taux de CSG augmenter de 1.7%.
Voilà le détail des prélèvements qui s'appliquent (fiscalité et traitement social des rentes dites à titre gratuit, comme les pensions issues des régimes obligatoires) :
Prélèvement total de 10,10%, composé de :
- 1 % au titre de l’assurance maladie,
- 6,60 % (taux réduit par rapport à un salaire, soumis à 7.5% avant la hausse) + 1.7 % depuis le 1/1/2018, soit 8.3%, au titre de la CSG,
- 0,50 % au titre de la CRDS (même taux que sur un salaire),
- 0,30 % au titre de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).
Pour mémoire, l'organisme gestionnaire de la rente prélève ces différentes contributions à la source.
Ces rentes sont assujetties à l’impôt sur le revenu comme un salaire (même abattement de 10%, même barème progressif).