Extrait d'un chat sur les conseils de surveillance de FCPE en Avril 2010 sur Les Echos.fr, animé par des représentants de BNP Paribas ERE :
mjrc: Le fonctionnement de ces conseils annuels est-il actuellement normal et conforme à ce qu'a voulu le législateur lors de leur institution? Que valent les votes façon république bananière, quand les informations mises à la disposition des salariés sont manifestement tronquées, la gestion effective masquée, etc? Qui a le droit d'inscrire des projets de résolution à l'ordre du jour et que valent les conseils tenus sans tenir compte des demandes faites en ce sens ou quand la convocation ne précise pas l'ordre du jour détaillé (ou ne met pas préalablement à disposition des représentants du personnel les documents supports indispensables: ils sont souvent distribués lors de l'émargement)? Quel sont les pouvoirs de l'AMF lorsque de tels et réels dysfonctionnement lui sont signalés? Que se passe-t-il si le gestionnaire n'obtient pas son quitus?
favier_lamy (BNP Paribas ERE): Votre question nous inquiète, car elle ne correspond pas à la vision que nous en avons pour notre Établissement. En effet, en ce qui nous concerne, nous convoquons annuellement les conseils de surveillance (CS) de nos fonds multi-entreprises. Nous avons mis en place un site Web dédié où toutes les informations nécessaires sont mises à la disposition des membres des CS*. Lors des séances, les gérants viennent rendre compte de leur gestion. Ils présentent leurs performances au regard des benchmarks ( indices de référence) retenus. Les résolutions présentées sont expliquées et soumises au vote. Le résultat des votes est également annoncé en séance, les bulletins étant mis à disposition pour qui souhaiterait les vérifier. Pour les fonds dédiés, le process est plus simple puisque les réunions sont souvent organisées dans l'enceinte de l'entreprise qui a mis en place les accords. Si le gérant n'obtient pas le quitus, il est des prérogatives du CS de changer de gestionnaire. En cas de dysfonctionnement manifeste du gérant, il est possible pour le CS de saisir l'AMF ou la justice. L'AMF peut aller jusqu'à retirer l'agrément de gestion.
Le 1er parle de conseil de surveillance de FCPE d'actionnariat salarié et les seconds répondent sur le fonctionnement des FCPE multi-entreprises. Pas de chance