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Fonctionnement des conseils de surveillance

Lors d'un chat sur le site Les Echos.fr mi avril 2010, un internaute a posé une question sur la gouvernance des conseils de surveillance des fonds d'épargne salariale (FCPE) qui traduit un malaise grandissant pour ces fonds dont la surveillance paritaire est pourtant présentée comme un gage de qualité. Nous constatons régulièrement le malentendu autour de cette surveillance, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de fonds multi entreprises. Rares en effet les employeurs et les porteurs de parts qui s'impliquent dans la surveillance de la gestion financière. Les désignations des représentants de l'entreprise et des porteurs de parts aux conseils de surveillance ne sont pas systématiquement organisées. Quand les représentants sont désignés, se pose la question de leur participation effective aux conseils de surveillance. La fréquentation est très faible, au point que les conseils doivent parfois être convoqués jusqu'à 3 fois pour atteindre le quorum requis. A défaut de quorum, la règlementation AMF permet à la société de gestion agir de son propre chef. Consciente du problème, l'AMF réfléchirait à instaurer un collège d'experts chargés de surveiller la gestion des FCPE multi-entreprises.