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Gestion financière du PERCO

Le salarié est seul porteur du risque financier sur l'épargne qu'il place dans un PERCO. L'entreprise sélectionne la gamme de fonds proposée à ses salariés dans le PERCO, chaque salarié choisit librement les fonds qui lui conviennent.

 

Tous les types de gestion sont possibles sur un PERCO

Toutes les classes d'actifs (actions, monétaire, obligataire, immobilier...), toutes les zones géographiques, tous les horizons de placement (court, moyen terme, long terme, retraite..), tous les niveaux de risque (quasi nul à important) peuvent être proposés via les fonds offerts dans un PERCO.

 

Des supports financiers spécifiques à l'épargne salariale

Les supports financiers de lépargne placée dans un PERCO peuvent être :

  • Des SICAV à vocation générale,
  • Des FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise), réceptacles dédiés exclusivement à lépargne salariale : 
  • Des FCPE dédiés à une entreprise en particulier ou aux entreprises d'un même groupe, 
  • Des FCPE inter-entreprises (appelés aussi FCPE multi-entreprises).

En tout état de cause, l'actionnariat salarié est exclu du PERCO, que ce soit en titres vifs ou en OPCVM tels que :

  • les FCPE à plus de 5 % en titres cotés ou non cotés de l'entreprise ou de sociétés du même groupe, 
  • les SICAVAS (Sicav d'actionnariat salarié).

La gamme de fonds à proposer dans un PERCO

Ce que prévoit la règlementation, au minimum :

Les participants à un PERCO doivent obligatoirement avoir le choix d'investir leurs avoirs entre au moins trois OPCVM  présentant différents profils d'investissement, dont l'un peut être un fonds solidaire. Le PERCO doit impérativement permettre à tout salarié qui le désire d'investir dans un fonds solidaire. 

Ce que l'entreprise a intérêt à faire :

Pour répondre aux besoins variés de ses salariés, l'employeur, en liaison étroite avec ses salariés ou leurs représentants, a intérêt à sélectionner une gamme de fonds cohérente et complète dans laquelle chaque salarié pourra choisir le ou les placements adaptés à ses projets personnels et à son profil d'investisseur. A défaut, la responsabilité de l'employeur pourrait éventuellement être recherchée.

Pour bénéfiier d'un taux de forfait social réduit à 16% (au lieu du taux normal de 20%), l'entreprise doit proposer aux côtés des FCPE ou SICAV de son PERCO un fonds spécial dont une portion de l'encours (en moyenne 7%, taux variable selon l'âge de l'épargnant) est investie en titres de PME ou d'ETI. En pratique, ce sont souvent les fonds PEA-PME qui sont utilisés pour respecter cette contrainte. Un PERCO comportant ce type de fonds PME-ETI est souvent appelé PERCO+ (car il procure un taux de forfait social moindre !).

Revu le 2 fevrier 2017