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Calcul de l'ancienneté pour bénéficier d'un accord d'intéressement

Bénéficieront de l’intéressement tous les salariés de l’entreprise comptant au moins trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie à l’entreprise (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, notamment). L’ancienneté de chaque salarié est déterminée en tenant compte de tous les contrats de travail qu’il a exécutés au cours de l’exercice au titre duquel l’intéressement est attribué et des douze mois qui précèdent cet exercice.

 

En cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue d’un stage au sens de l’article L612-8 et s. du Code de l’Éducation (hors formation professionnelle continue et stage de jeunes de moins de 16 ans) de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire, la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul de son ancienneté.