Le dispositif de prime exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduit sous conditions, notamment :
- Prime d'un montant maximum de 1000€ par bénéficiaire,
- Bénéficiaires : les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement),
- Prime versée avant le 30/6/2020,
- La prime ne se substitue pas à un élément de rémunération pré-existant,
- Un accord d'intéressement est en place au moment du versement.
Voir aussi :
- l'article 7 de la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
- l'intéressant commentaire de l'avocate Catherine Millet-Ursin,
- le site de Bercy.
!!! Attendre les inéluctables instructions et circulaires pour appliquer correctement cette disposition.
Il semblerait que les TPE et PME visées par cette mesure en soient peu satisfaites. La condition d'avoir négocié un accord d'intéressement fait tousser beaucoup de chefs d'entreprises, ce dispositif étant jugé inadapté par sa complexité.