Ateliers-Formations Karente

Préparer le conseil de surveillance d'un FCPE

Vous êtes membres d'un conseil de surveillance de FCPE et vous souhaitez remplir pleinement votre rôle lors du prochain conseil. Nous vous proposons une formation pour :

  1. Apprendre à vous repérer entre les différentes classes d'actifs financiers et les risques associés.
  2. Connaître les principaux indices de référence.
  3. Savoir identifier les styles de gestion et leur valeur ajoutée.
  4. Comprendre la gestion financière d'un fonds en identifiant son mandat de gestion via l'analyse de son DICI, Document d'Informations Clés pour L'investisseur
  5. Exercer les missions de membre  de conseil de surveillance FCPE :
    1. Suivre les performances financières et poser les bonnes questions au gestionnaire du fonds,
    2. Comprendre les décisions concernant la vie du fonds et prendre les décisions ad hoc,
    3. Établir le rapport de gestion du conseil de surveillance de FCPE à l'attention des épargnants et le leur diffuser. Si vous sous-traitez cette tâche à votre gestionnaire, savoir le piloter.

Pendant cette formation, vous ferez des exercices pratiques à partir des documents de vos fonds, si vous le souhaitez, notamment leur "DICI",  leur reporting mensuel, et leur rapport annuel.

Public visé

Membres des conseils de surveillance des FCPE ou de comités de suivi de plans d'épargne.

Objectifs de la formation

Maîtriser les bases de la gestion d'un FCPE pour participer activement à son conseil de surveillance. 

Méthode pédagogique

Alternance d'exposés de l'animateur, de débats avec les stagiaires, d'étude de documents et de cas réels et de pratique d'exercices individuellement ou en petits groupes. Les échanges d'expérience et les questionnements de chacun des participants permettent de faire progresser l'ensemble du groupe. Quiz de vérification des connaissances en début et en fin de stage. Le formateur fait le point des apports de la formation avec les stagiaires en fin de stage.

Profil du formateur

Claire Vaillant  Détails

Formations à distance

3 sessions de 1.5 heures, réparties sur 2 semaines pour les membres d'un FCPE d'actionnariat salarié. Idem pour les membres de FCPE diversifiés. Des travaux de préparation et de révision sont fournis aux stagiaires entre les sessions.

Formations en présentiel

Durée : 1 jour pour les membres d'un FCPE d'actionnariat salarié et 1 jour pour les membres de plusieurs FCPE diversifiée. Les exercices sont effectués en commun durant la journée.

Pour s'inscrire à l'atelier-formation

Cadre juridique des formations des membres des conseils de surveillance de FCPE Fonds Communs de Placement d'Entreprise

Extraits du Code du Travail concernant la Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés :

  • Article L3341-2  (modifié par la loi PACTE du 22/5/2019) : "Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours. Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire. [NB : Karente est organisme de formation respectant ce cadre]
  • Article L3341-3 :  Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6331-1. 
  • Article L3341-4 :  Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164  et L.214-165 du Code monétaire et financier. 

 Obligation de formation des membres des Conseils de surveillance représentant les porteurs de parts, nos commentaires :

  • Avant la loi PACTE de Mai 2019, seuls les membres des Conseils de Surveillance des FCPE d’Actionnariat Salarié étaient mentionnés dans la loi comme devant bénéficier d’un stage de formation économique, financière et juridique, et ce stage était d’une durée maximale de cinq jours.
  • La loi PACTE a étendu l’obligation de formation aux membres de conseil de surveillance de l’ensemble des FCPE et plus seulement les FCPE d'actionnariat salarié et a porté la durée de la formation à trois jours minimum.

 NB : cette injonction de la loi à former les membres des Conseils de surveillance de FCPE ne s'accompagne d'aucune sanction. Une simple "soft law".  Les stages pourront se faire en présentiel ou en télé-enseignement, la formation se fera en début de mandat du nouveau membre ou en formation continue.