Santé collective : quel sur-coût anticiper avec le RAC 0 ?

Le RAC 0 ou 100% Santé entre progressivement en vigueur en dentaire, optique et audioprothèse à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'en 2023. Des paniers de soins à prix fixés devront être proposés et les prix de certains actes seront plafonnés. Selon les experts, les paniers de soins ont été correctement définis et leur rapport Qualité/Prix est favorable aux bénéficiaires. Le cahier des charges des contrats responsables devrait être modifié à partir du 1er janvier 2020.

• La réforme en dentaire devrait peser sensiblement sur les comptes des régimes collectifs.
• La réforme de l'audioprothèse, qui concerne principalement les plus de 65 ans ne devrait pas peser sur les régimes collectifs de salariés.
• La réforme en optique devrait être quasi sans effet sur les régimes collectifs, qui proposent souvent des couvertures plus avantageuses aux salariés.

Le poste Dentaire est très important, avec environ 25% des prestations complémentaires, représenté majoritairement par les prothèses dentaires. Leur Base de Remboursement par la Sécurité Sociale "BR" doit augmenter de 11,6% sur 2019-2023, entrainant une hausse identique des garanties exprimées en % de cette "BR" pour les régimes complémentaires.

La promotion des prothèses RAC 0 et RAC modérés devrait déclencher la consommation de soins auparavant reportés, pour une amélioration de la santé bucco-dentaire des Français. Le niveau d'exigence posée par le législateur est bon et ces prothèses devraient satisfaire les usagers. Par ailleurs, certains dentistes pourraient chercher à vendre des prothèses à prix libres, plus élevés. Pour les régimes complémentaires, un sur-coût non négligeable devrait en découler.   Une parade : fournir aux salariés un service d'analyse de devis proposé par les bons réseaux de soins.  

Au delà des offres RAC 0 et RAC modéré, les experts anticipent un accroissement des consommations de prothèses à prix libres. Pour préserver votre régime, il est recommandé :

1. de proposer un réseau de soins dentaire à ses bénéficiaires. Un tel réseau négocie les prix des prothèses hors RAC0 et RAC modéré.
2. de proposer aux bénéficiaires qui choisiront de ne pas aller chez un praticien d'un réseau dentaire d'utiliser a minima le service d'analyse de devis dentaire que vous avez intérêt à leur proposer, afin qu'ils soient en mesure de négocier les prix et la qualité des soins avec leur dentiste. Qu'est-ce qu'un service d'analyse de devis dentaire : lors de la 1ere visite chez le dentiste, en vue de poser une prothèse, le patient obtient un devis détaillé - c'est obligatoire de le lui remettre. Envoyer ce devis à son réseau de soins, qui l'analyse et fournit par écrit les arguments pour négocier le prix et la qualité - par exemple les matériaux employés. Fort de cette analyse, le patient peut négocier avec son dentiste. Attention : ne pas confondre l'analyse de devis dentaire avec le simple service de calcul du reste à charge fourni par le gestionnaire du régime.

Actuellement, le poste Audioprothèse est très peu couteux pour les régimes collectifs de salariés, sauf dans des contextes d'exposition à des nuisances sonores importantes. Une correction de l'audition intervient plutôt après la retraite. Il est vrai que les déficits d'audition sont grandissants chez les personnes qui abusent d'audition par casque, notamment les plus jeunes salariés. Mais cette population répugne à reconnaitre la perte d'acuité auditive et ne se corrige pas.

En revanche, les régimes des retraités pourraient être fortement impactés par ce RAC 0.

Le poste Optique pèse environ 25% des prestations complémentaires, du même niveau que le poste Dentaire.

Les paniers RAC 0 seront introduits à du 1er janvier 2020, comme leur composition est proche des garanties actuelles les plus faibles dans les régimes collectifs, leur introduction dans les contrats responsables ne devrait pas avoir d'impact.

Quelques nouvelles mesures pourraient inciter à sur-consommer et donc coûteraient aux régimes collectifs : dérogations aux conditions de renouvellement tous les 2 ans et facturation des examens de vue. A suivre pour éviter les dérives dommageables aux régimes.